NOTICE JURIDIQUE sur les jurys d'examens

Version 2014

L’objectif de cette note est de rappeler les différentes règles qui encadrent l’intervention des jurys d’examen1 ; le non-respect de l’une de ces règles peut entraîner l’annulation de la délibération du jury.

Dates
Créé le 20 février 2024

Mis à jour le 15 juillet 2024