DAJI - Section disciplinaire

Nous vous proposons un espace conçu pour vous fournir un guide des saisines et fonctionnement des sections disciplinaires, les documents de saisine à remplir ainsi qu'une gamme de modèles pour vous aider dans vos missions.

Procédures

Saisine des composantes

Modèles

bientôt disponible

Boite à outils

bientôt disponible

Mis à jour le 25 juillet 2024