Arrêté de composition SDU 2026

Arrêté de composition SDU

• ARR 2026-00254 Composition SDU.pdf (PDF, 899 Ko )

Arrêté de composition des membres de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers.

Dates

Créé le 16 juillet 2026

Mis à jour le 16 juillet 2026

• Imprimer
• Partager
  Partager cette page

  • Envoyer par email
  • Facebook
  • Twitter
  • Google+
  • Linkedin
  • Viadeo