SD - Guide de saisine et du fonctionnement

Version 2024/2025

Ce guide a pour objet de vous informer sur la procédure disciplinaire appliquée aux usagers de l’Université Paris Nanterre, ainsi que de vous fournir les éléments importants de la saisine de la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers.

Les usagers sont les bénéficiaires des services d’enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances à l’Université Paris Nanterre : les étudiants inscrits en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours, les personnes bénéficiant de la formation continue, les doctorants, ainsi que les anciens et futurs étudiants.

La DAJI se tient à votre disposition pour répondre à toute question dont la réponse ne se trouverait pas dans le présent guide.
Dates
Créé le 25 juillet 2024

Mis à jour le 25 juillet 2024