Conventions-types - cession de droits d'auteurs

2014

• cv-2014-369-Diffusion d'une oeuvre audiovisuelle.doc (DOC, 39 Ko )
• cv-2014-330-contrat de cession gratuite de droits d'auteur.docx (DOCX, 27 Ko )

Une convention-type est un modèle de convention approuvé par le conseil d'administration et qui sera utilisé sans modification du fond, en complétant les éléments de dénomination des parties et/ou précisions les champs libres. L'approbation d'un modèle par le conseil d'administration permet de fluidifier la signature des dites conventions. En revanche, le contenu de la convention ne peut être modifié que dans les champs libres.

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